Article 1 : Objet

La société LaPetiteSalamandre.bio est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1000€, enregistrée au RCS de Thonon-les-bains, sous le numéro 919 857 243 dont l’objet est notament la vente de plats cuisinés (ci-après les « Produits ») via son site Internet https:// LaPetiteSalamandre.bio (ci-après le « Site Internet »). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LaPetiteSalamandre.bio et de toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après dénommé le « Client »).

LaPetiteSalamandre.bio et ses Clients sont ci-après dénommés ensemble les “Parties”.

Article 2 : Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits de cuisine proposés par LaPetiteSalamandre.bio sur son Site Internet LaPetiteSalamandre.bio. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, etc.)

Toute commande passée sur le Site Internet LaPetiteSalamandre.bio suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Toute condition contraire opposée par le Client est inopposable, à défaut d’acceptation expresse de LaPetiteSalamandre.bio.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare par ailleurs être majeur et pleinement capable de contracter.

Le Client peut, à tout moment, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site Internet apetitesalamandre.bio. Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

LaPetiteSalamandre.bio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

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Article 3 : Commande

Lors de la prise de commande sur le Site Internet lapetitesalamandre.bio le Client doit renseigner au minimum :

un nom de commande, un choix de jour pour un plat et accepter ces conditions générales de vente

​Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « je commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

En outre, LaPetiteSalamandre.bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

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LaPetiteSalamandre.bio se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

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Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Ces informations conservées dans le système d’information de LaPetiteSalamandre jusqu’à la livraison, ont force probante quant aux commandes passées. La responsabilité de LaPetiteSalamandre.bio ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où LaPetiteSalamandre.bio serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

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LaPetiteSalamandre.bio se réserve le droit de refuser une commande si elle considère que la prestation ne pourra être délivrée dans des conditions satisfaisant ses standards.

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Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les Produits à un tiers.

Article 4 : Droit de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits vendus par LaPetiteSalamandre.bio étant périssables, ils ne sont donc ni repris, ni échangés.

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Article 5 : Produits

Le Site Internet présente les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés incluant les ingrédients des recettes. Conformément à la loi en vigueur, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter. LaPetiteSalamandre.bio se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le Client par la mise à jour de la rubrique « Description ».

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la rubrique « Description ». LaPetiteSalamandre.bio ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, des indications relatives au poids des plats pourront parfois être communiquées sur le site et ce également à titre indicatif, elle permettent la livraison de plats dans des contenants apportés par le client.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

LaPetiteSalamandre.bio se réserve l’entière liberté de modifier, à tout moment, l’offre proposée sur le Site Internet, sans en informer au préalable le client, sans préjudice des commandes passées par le Client.

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Article 6 : Disponibilité des Produits

LaPetiteSalamandre.bio propose sur son Site Internet des Produits qui sont en grande partie composés d’ingrédients frais. De ce fait, les Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison ou du retrait en boutique en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou toute autre raison. Dans un tel cas, LaPetiteSalamandre.bio s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité. En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Article 7 : Tarifs

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site Internet sont ceux en vigueur, c’est-à-dire ceux affichés sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros et la TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par LaPetiteSalamandre.bio à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance du prix mentionné dans son panier et en accepter la charge avant de le valider.

Article 8 : Offres promotionnelles

LaPetiteSalamandre.bio peut être amené à mettre en place des offres promotionnelles dans le cadre du développement de son activité. Ces offres peuvent être spécifiques et le Client doit en remplir les conditions pour en profiter.

LaPetiteSalamandre.bio se réserve de refuser à un Client l’utilisation d’un code promotionnel, d’une réduction ou d’un parrainage si elle en estime l’utilisation abusive. Dans ce cas, LaPetiteSalamandre.bio annulera la commande et procédera éventuellement au remboursement du montant initialement versé.

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Article 9 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros par carte ou en espèces à la boutique lors de la livraison des plats.

Pour les règlements via CB , le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. LaPetiteSalamandre.bio ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais* du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les tickets restaurant ne sont pas admis ni papier, ni en carte à puce.

LaPetiteSalamandre.bio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

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Article 10 : Livraison

La livraison des produits vendus sur le Site Internet est proposée uniquement chez «un soupçon de magie» - 19 Grand Rue – 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Aucun autre mode de livraison n’est possible.

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Pour des raisons opérationnelles, la livraison s’effectue seulement à certains horaires indiqués au Client sur le Site Internet.

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Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire indiqué sur le Site Internet.

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Si le client ne se présente pas à l’adresse et au créneau horaire indiqué, La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

​De même, LaPetiteSalamandre.bio ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès au lieu de livraison est impossible au livreur (barrière, porte close, …).

​LaPetiteSalamandre.bio n’est plus responsable du respect de la chaîne du froid et/ou du chaud après la livraison. Le Client est alors entièrement responsable de la dégradation des plats et ne pourra demander de dédommagement.

Article 11 : Conservation des Produits

Les produits vendus sur le Site Internet ne sont pas destinés à être conservés mais uniquement à être consommés immédiatement.

La détérioration des produits due au non-respect de la consommation immédiate ne pourra engager la responsabilité de LaPetiteSalamandre.bio.

Article 12 : Accessibilité du Site Internet

Le Site Internet est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opération de maintenance programmée ou pour toute autre raison exceptionnelle.

LaPetiteSalamandre.bio ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive qui n’est pas de son fait et qui est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société LaPetiteSalamandre.bio ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.

Article 13 : Contact

Pour toute information, question, suivi de commande ou aide dans le choix des Produits proposés sur le Site Internet, le service client de LaPetiteSalamandre.bio est à votre disposition par courriel : backoffice@LaPetiteSalamandre.bio.fr

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Article 14 : Propriété

LaPetiteSalamandre.bio se réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix facturé.

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Edition du site et mentions légales:

LaPetiteSalamandre.bio est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1000€, enregistrée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 919 857 243

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Le Site Internet est hébergé par Hostinger International Ltd,société privée à responsabilité limitée de Chypre,dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypr

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Le site est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

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Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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Directeur de la publication :

Isabelle Maisonneuve-Morandi, gérante isabelle@LaPetiteSalamandre.bio